Politique de confidentialité

 

1. Introduction

L’Association Mutuelle d’Aide par le Travail (AMAT) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de votre navigation sur notre site internet.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité de nos services. Ces données peuvent inclure :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (si fourni)

  • Contenu de votre message via notre formulaire de contact

  • Données de navigation (via les cookies, pour des statistiques de fréquentation)

Nous ne collectons pas de données sensibles sans votre consentement explicite.

3. Finalité de la collecte

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur

  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site

Vos données ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ni cédées à des tiers sans votre accord.

4. Conservation des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, sauf demande contraire de votre part.
Les données statistiques anonymes peuvent être conservées plus longtemps à des fins d’analyse.

5. Protection des données personnelles

L’Association mutuelle d’aide par le travail – Amat est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé «RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi qu’aux dispositions de la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée.

En tant que responsable de traitement, l’Amat est amenée à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion de ses différentes activités. Ces données font l’objet de traitements informatisés (pour la collecte, enregistrement, utilisation des données) et papier. Les bases légales de ces traitements sont l’exécution d’un contrat et mesures précontractuelles, respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime de l’association.

Ces données sont destinées aux personnels de l’Amat strictement habilités dans le cadre de leurs fonctions respectives.

Les données sont conservées deux ans après le dernier contact avec la personne accompagnée dans une de nos structures. Les données médicales sont conservés 20 ans après le dernier contact ou 10 ans
en cas de décès.

En application de la réglementation aux données applicables aux données à caractère personnel, les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en
œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sur la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander l mise à jour des informations

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données

– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme

Il est possible d’exercer ces droits auprès de la déléguée à la protection des données de l’Association AMAT (acronyme en anglais DPO) :
– par mail à l’adresse suivante : dpo@solincite.org
– par voie postale à l’adresse suivante : Déléguée à la protection des données de l’Amat, Lieu-dit Bouët, 10 Impasse de Raguet, 47 160 Saint-Léon.

Afin de vérifier votre identité, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Elle ne sera pas conservée et ne sera liée au dossier de votre demande que par la mention “Identité et adresse postale du requérant vérifiés par la déléguée à la protection des données le xx/xx/xxxx sur copie transmise”.
La réponse sera adressée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site cnil.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience (statistiques de fréquentation). Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser l’utilisation des cookies via le bandeau dédié ou les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

8. Contact

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à :
📧 association@amat47.fr
📍 Ou par courrier : Lieu-dit Bouët, Saint-Léon, France